Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : [date]

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne Lysiere.

1. Identité du vendeur

La boutique Lysiere est exploitée par :

Lysiere – GRUET MANON
Micro-entreprise
SIRET : 107 147 944 00014
E-mail : m.lysiere@gmail.com

TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

2. Produits

Lysiere propose des vêtements, corsets, robes, jupes, accessoires, sacs et autres créations artisanales confectionnées à la main.

Les caractéristiques essentielles de chaque création sont présentées sur sa fiche produit.

Les photographies sont réalisées afin de représenter les créations le plus fidèlement possible. Selon les écrans, la luminosité et les conditions de prise de vue, de légères différences de couleurs peuvent toutefois apparaître.

En raison de la fabrication artisanale, de légères variations de dimensions, de placement des motifs ou de finitions peuvent également exister d'une création à l'autre. Ces particularités font partie du caractère artisanal de la création et ne constituent pas, à elles seules, un défaut de conformité.

Lorsqu'une création est indiquée comme pièce unique, elle n'est disponible qu'en un seul exemplaire.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Lysiere bénéficiant de la franchise en base de TVA, la mention suivante s'applique :

TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix des produits sauf indication contraire. Leur montant est indiqué au client avant la validation définitive de la commande.

Lysiere se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé reste toutefois celui affiché au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant de procéder au paiement, il lui appartient de vérifier le contenu de sa commande, les tailles ou dimensions choisies ainsi que ses coordonnées de livraison.

La validation de la commande et du paiement vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Une confirmation de commande est adressée au client à l'adresse électronique renseignée lors de l'achat.

Lysiere se réserve la possibilité d'annuler une commande notamment en cas d'indisponibilité exceptionnelle du produit, d'erreur manifeste concernant le prix ou de suspicion de fraude.

Dans ce cas, les sommes éventuellement encaissées au titre des produits concernés seront remboursées.

5. Paiement

Le paiement est effectué au moment de la commande au moyen des modes de paiement proposés sur la boutique en ligne.

La commande n'est considérée comme définitive qu'après validation du paiement.

Lysiere n'a pas accès aux données bancaires confidentielles utilisées lors du paiement.

6. Fabrication et créations artisanales

Les créations Lysiere sont réalisées artisanalement.

Pour les articles fabriqués après la commande, le délai de confection éventuellement nécessaire est indiqué sur la fiche produit ou communiqué au client avant la commande.

Ce délai de confection doit être distingué du délai d'acheminement du transporteur.

Pour les commandes personnalisées ou sur mesure, le délai de fabrication peut varier selon la complexité de la création et les matières nécessaires.

7. Livraison

Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les modes de livraison disponibles, leurs tarifs ainsi que les délais ou dates de livraison applicables sont indiqués au client au cours du processus de commande.

Il appartient au client de vérifier l'exactitude de son adresse avant la validation de la commande.

Lysiere reste responsable de la bonne exécution de la livraison dans les conditions prévues par la législation applicable et ne peut écarter ses obligations légales en renvoyant simplement le client vers le transporteur.

En cas de problème de livraison, le client est invité à contacter Lysiere afin qu'une solution puisse être recherchée.

8. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Le client doit informer Lysiere de sa décision de se rétracter avant l'expiration de ce délai.

Il peut utiliser le formulaire type de rétractation mis à sa disposition ou adresser toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Après notification de sa décision, le client dispose de 14 jours pour retourner le produit.

Les frais directs de retour sont à la charge du client.

Les articles doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente. La responsabilité du consommateur peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

9. Remboursement en cas de rétractation

En cas d'exercice valable du droit de rétractation, Lysiere rembourse les sommes dues conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Lorsque la loi l'impose, le remboursement comprend également les frais de livraison standard initialement payés par le client.

Les éventuels frais supplémentaires correspondant à un mode de livraison plus coûteux choisi par le client ne sont pas remboursés au-delà du coût de la livraison standard proposée.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.

Lysiere peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à réception d'une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

10. Créations personnalisées et sur mesure

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Sont notamment susceptibles d'être concernés les vêtements ou accessoires confectionnés spécifiquement selon les mensurations, dimensions ou choix de personnalisation individuels du client.

Dans ces situations, l'absence de droit de rétractation est portée à la connaissance du client avant la commande.

Le seul caractère artisanal ou unique d'un article ne suffit pas à supprimer le droit de rétractation lorsqu'il s'agit d'un produit déjà confectionné et proposé normalement à la vente.

11. Garanties légales

Les produits vendus par Lysiere bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation ;
la garantie contre les vices cachés prévue par le Code civil.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de l'existence éventuelle d'une garantie commerciale.

Pour toute demande concernant un produit présentant un défaut ou ne correspondant pas à la commande, le client peut contacter Lysiere à l'adresse suivante :

[adresse e-mail]

Il est recommandé de préciser le numéro de commande et de fournir les éléments permettant d'identifier le problème rencontré.

12. Entretien des créations

Les recommandations d'entretien éventuellement indiquées sur la fiche produit ou l'étiquette doivent être respectées afin de préserver la création.

Une détérioration résultant d'une mauvaise utilisation, d'un accident, d'un entretien manifestement inadapté ou du non-respect des instructions d'entretien ne saurait être assimilée à un défaut de conformité lorsqu'elle est effectivement imputable à cette utilisation.

Cette disposition ne limite pas les droits dont bénéficie légalement le consommateur.

13. Propriété intellectuelle

Les créations, photographies, textes, illustrations, logos, éléments graphiques et contenus présentés sur le site Lysiere sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces contenus est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

14. Données personnelles

Les données personnelles recueillies lors d'une commande sont utilisées notamment pour traiter la commande, assurer sa livraison, gérer la relation client et satisfaire aux obligations légales de Lysiere.

Les modalités détaillées concernant le traitement des données personnelles sont précisées dans la politique de confidentialité disponible sur la boutique.

15. Réclamations et médiation de la consommation

En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité Lysiere afin de rechercher une solution amiable :

[adresse e-mail]

Conformément au Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à Lysiere, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à l'entreprise.

Médiateur de la consommation :
[Nom du médiateur auquel Lysiere a adhéré]
[Adresse du médiateur]
[Site internet du médiateur]